Conditions générales de vente et d’utilisation.

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Les conditions générales de vente et d’utilisation de Création au laser , une micro entreprise.

Lanier isabelle(ci-dessous le VENDEUR) est inscrite en MICRO ENTREPRISE,  sous le numéro de SIRET : 852 723 295.
Téléphone : 06.22.14.75.82.
Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le VENDEUR. Dont l’adresse est le 369 la grange du bois 01330 Sainte olive et le client ayant commandé sur le site https://www.creationaulaser.fr 

Le VENDEUR s’engage ainsi à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique.

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION. 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site https://creationaulaser.fr/ vaut ainsi l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.

LES PRODUITS 

Les photographies illustrant les produits ne sont pas forcements contractuels. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée.

LES PRIX

En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA. Les articles commandés demeurent la propriété intégrale du VENDEUR jusqu’au complet paiement du prix. En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu par courriel ou par téléphone dans les jours qui suivent sa commande. La commande pourra être maintenue ou annulée et le produit remboursé au cas où celui-ci a déjà été réglé.

LES COMMANDES

L’ envoi d’un courriel automatique récapitulant les caractéristiques de la commande opérée au moment de la validation du paiement sécurisé ou à l’occasion du choix indiqué d’un paiement par chèque, Le VENDEUR confirme l’acceptation de la commande et ses modalités de livraison au client à l’adresse email, que celui-ci lui aura communiqué. Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations saisies par le client lors de sa commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, le VENDEUR ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles commandés.

LE REGLEMENT

 Le règlement des achats s’effectue par : Carte bancaire , chèque ou virement bancaire et surtout par SUMUP . La prise en compte d’une commande valablement réglée par paiement sécurisé CB est immédiate.

 La prise en compte d’une commande déclarée sur notre site : https://creationaulaser.fr/ avec règlement par chèque bancaire est différée jusqu’à réception du chèque correspondant par le VENDEUR. 


LA LIVRAISON

La livraison des colis sont envoyés en COLISSIMO , livrés normalement dans un délai d’une semaine après réception du règlement. Le VENDEUR ne pourra être tenue responsable des éventuels retards de livraison. Il est impératif de contrôler l’état des colis lors de leur réception et de faire, le cas échéant, toutes réserves utiles. Pas de livraison à l’étranger.

Informations générales concernant l’envoi :

Tarif comprenant les frais d’emballage et les frais de port. Frais de port suivant le poids du colis.
Déballage du colis à réaliser en présence du facteur dans le cas de pièces fragiles pour vérification d’une éventuelle casse du contenu. Dans ce cas, émettre une réserve sur le bon de livraison.

Pays dans lesquels l’envoi est possible:

France.

Modes de paiement :

Sumup (Facture envoyée par mail puis paiement en ligne)

Virement bancaire

Chèque

FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET GARANTIE

Dès la réception de sa commande, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours francs. Le client retourne par la poste à ses frais les produits “neufs” sous leur emballage d’origine, seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente, seront remboursés. Après renvoi de la commande par le client, puis réception par le vendeur, le client sera remboursé. Les frais de réexpédition sont à la charge du client. Nous n’acceptons pas de retour contre remboursement.

RESPONSABILITÉ

Les textes et les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du VENDEUR ne saurait donc être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces descriptifs. Le VENDEUR ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation des moyens de transport et ou communication. 

LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENT

Toute commande passée par l’intermédiaire de https://www.creationaulaser.fr emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au VENDEUR pour trouver une solution à l’amiable. Les conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social du VENDEUR seront ainsi seuls compétents.

INFORMATIONS NOMINATIVE

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de votre identité.

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